CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties (SANMEL et le client) issus de la vente des Produits proposés.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par SANMEL sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Il peut arriver que SANMEL propose d'autres produits de façon ponctuelle ou bien dans l'attente de mise à jour du site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Seules les fiches techniques et les spécifications remises par SANMEL sur demande, sont les documents de référence (caractéristiques, certifications).

2.2 Utilisation des produits

Précautions d'emploi

SANMEL joint les fiches de sécurité à chaque commande.

Le Client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits SANMEL et les respecter pour tout usage.

SANMEL ne saura être tenu responsable des dommages causés par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur (voir article 2.3)

Utilisation des ingrédients cosmétiques

SANMEL propose sur son Site des ingrédients cosmétiques destinés à la fabrication de produits finis.

SANMEL rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte que le Client doit respecter s’il compte vendre ses créations cosmétiques.

SANMEL ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses Produits pour la fabrication d’un produit cosmétique qui serait mis sur le marché.

2.3 Revente de produits SANMEL

La revente de produits SANMEL est autorisée sous réserve que les informations d'hygiène, de sécurité et de précautions d'emploi aient été transmises au client de 2ème rang (le client du client de SANMEL).

Le reconditionnement de produits SANMEL pour la revente sous une autre marque est autorisée dès lors que c'est le revendeur qui s'engage auprès de son client sur les caractéristiques et la date limite d'utilisation du produit.

SANMEL ne saura être tenu responsable de l’utilisation de ses Produits reconditionnés pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en Dirhams hors taxes, applicables au jour de la commande.

Il convient d'ajouter le montant de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais livraison qui seront soit facturés en plus ou bien à la charge du client lors de la réception de la commande. Ceci sera précisé au client lors de la validation définitive de sa commande. Sauf cas contraire, le point d'expédition est le dépôt SANMEL de Marrakech.

Tant qu'une commande n'est pas validée, SANMEL se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1 Consultation du site sans engagement

Le client a toute liberté de naviguer sur le site sans engagement de sa part.

Il peut également questionner SANMEL, par l'intermédiaire du formulaire de contact.

4.2 Enregistrement d'une commande

Si le client souhaite passer commande, il pourra :

a) Utiliser le formulaire de contact et décrire son besoin, en demandant éventuellement des informations complémentaires qu'il n'aurait pas trouvées sur le site.

Dans ce cas, SANMEL enverra au client un devis conformément à l'expression du besoin

b) Renseigner le panier avec les produits sélectionnés.

A tout moment, le client pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés.

• poursuivre ou modifier sa sélection de Produits

• terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits

Pour commander, le client devra s'identifier, en créant saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, le client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

4.3 Validation définitive de la commande

Une fois le client identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus, ainsi que le montant total de la commande, éventuellement les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de le client , l'adresse de livraison des Produits.

Si le client a utilisé le formulaire de contact ou bien le mail, il devra renvoyé à SANMEL le devis avec la mention "bon pour accord", cacheté, daté et signé.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d'une commande

La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».

Par le site, il faut annuler la commande en cours et recréer une nouvelle commande et suivre les étapes décrites ci-dessus.

Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Sauf indication contraire et accord explicite de la part de SANMEL, le règlement sera effectué par le client dès que la commande aura été confirmée par SANMEL.

Le mode de règlement le plus facile et le plus rapide est le virement bancaire, SANMEL fournira ses coordonnées à cet effet.

Dans le cas où le transport est à la charge du client, celui ci sera réglé soit :

• inclus dans le montant de la facture, normalement réglée à la confirmation de commande

• à la réception des produits au prestataire de transport. En cas de refus, le prestataire de transport ne délivrera pas la marchandise qui sera en conséquence retournée à SANMEL, à ses frais.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Délais et modes d’expédition

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais selon disponibilité des produits.

Les commandes sont préparées dès réception du règlement.

SANMEL informera le client du mode (nom du transporteur) et du délai de livraison ainsi que le dans la confirmation de commande.

Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement hors contrôle de SANMEL.

6.2 Retard / absence de livraison

SANMEL a passé des accords avec des sociétés de transport professionnelles très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer ’SANMEL qui transmettra l’information au prestataire de transport pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Si le colis est retrouvé dans un délai raisonnable de quelques jours, il sera réacheminé immédiatement au point de livraison du Client .Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, SANMEL renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, SANMEL rembourserait au Client le montant de ces produits.

6.3 Anomalies

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie à SANMEL pour qu’une réclamation soit faite auprès du prestataire de transport.

SANMEL renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

ARTICLE 7 - RETOUR DES PRODUITS

7.1 Conditions de retour

Le Client dispose d'un droit de retour de sept (7) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour retourner le ou les produits qui ne seraient pas conformes à la commande.

Le Client devra en outre, informer SANMEL par écrit de sa volonté de retourner le produit.

7.2 Remboursement

Après avoir été informé, SANMEL confirmera également par écrit son accord au Client pour le retour du produit.

SANMEL remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où SANMEL est informé de la décision du Client.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande.

SANMEL pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

7.3 Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

SANMEL
QI Al Massar n° 1357 - Route de Safi
40000 Marrakech - MAROC.

Le Client prend en charge les frais de renvoi..

 

ARTICLE 8 - JURIDICTION

Le Tribunal de commerce de Marrakech est seul compétent en cas de désaccord, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs. L’acceptation d’effets de commerce, les expéditions contre-remboursement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.