CHARTE d' UTILISATION DES DONNEES

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes décrivent la façon dont certaines données peuvent collectées et l'usage qui peut en être fait.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - COLLECTE DES DONNEES

Les données collectées sont réduites au minimum indispensable au bon déroulement d'une commande.

SANMEL ne demande jamais de données qui sortiraient du champ d'application stricte de la relation avec ses clients.

Les données collectées sont exclusivement renseignées par le client à certaines étapes de la relation commerciale : création de compte, fiche de contact... Ellest ne sont, en aucun cas achetées auprès d'organisme quel qu'il soit.

ARTICLE 3 - UTILISATION DES DONNEES

Les données collectées sont exclusivement utilisées par SANMEL pour :

• gérer les commandes
• communiquer avec le client (mailing, promotions;;;)

En aucun cas, les données collectées sont divulguées, vendues, louées ou cédées sous quelque forme que se soit à un à tiers.

ARTICLE 4 - CONTROLE SUR LES DONNEES

Le client a en permanence le contrôle sur les données qu'il a renseignées à travers le site SANMEL.

C'est le client qui peut les consulter et les modifier si nécessaire.

Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données par l'intermédiaire du formulaire prévu à cet effet.

Seuls les documents légaux (factures, justificatifs de règlement..) sont conservés.